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Patrimoine et architecture judiciaire : visites guidées

Dernière mise à jour le 25/08/2010

La collection "Patrimoine et architecture judiciaire"  propose des visites guidées de patrimoine classé au titre des monuments historiques sous forme de films.  
Le Palais de Justice de Toulouse
Voir le film sur l'architecture du Palais de justice de Toulouse
Le Parlement de Bourgogne, actuelle cour d’appel de Dijon
Voir le film sur l'architecture du Parlement de Bourgogne
L'Hôtel de Bourvallais : siège de la Chancellerie, place Vendôme à Paris

 

Astuces sur 3ds Max Design : Taille de texture réaliste

Dernière mise à jour le 22/07/2010

Etape 1 : Les géométries de base
Etape 2 : Les géométries impliquées, éditées
Etape 3 : Les textures
Etape 4 : Cas pratique

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AutoCAD 2010 : Blocs dynamiques paramétrés

Dernière mise à jour le 22/07/2010

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Revit Architecture 2010 : Les Gabarits de vue

Dernière mise à jour le 22/07/2010

1 : Introduction
2 : Création de gabarit de vue
3 : Appliquer un gabarit de vue
4 : Gabarit de vue par défaut 
5 : Conclusion

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Revit Architecture 2010 : Extraire des points topographiques à partir d'un fichier DWG

Dernière mise à jour le 22/07/2010

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AutoCAD Architecture 2010 : Édition des extrémités du mur

Dernière mise à jour le 22/07/2010

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AutoCAD 2010 : Insérer un calque sous-jacent PDF

Dernière mise à jour le 22/07/2010

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Astuces sur 3ds Max Design : Animation d'une pince mécanique

Dernière mise à jour le 22/07/2010

Etape 1 : Les pré-requis
Etape 2 : Mise en place des points de pivot
Etape 3 : Sélection et liaison
Etape 4 : Les manipulateurs
Etape 5 : Mise en relation des paramètres
Etape 6 : Cas Pratique

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AutoCAD Architecture 2011 : Outil dédié aux projets de Rénovation

Dernière mise à jour le 22/07/2010

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AutoCAD 2011 : Les améliorations apportées aux splines

Dernière mise à jour le 22/07/2010

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AutoCAD 2011 : Les améliorations apportées aux polylignes

Dernière mise à jour le 22/07/2010

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AutoCAD 2010 3D : Conception de forme libre – Maillage

Dernière mise à jour le 22/07/2010

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NavisWorks 2009 : Découvrons NavisWorks

Dernière mise à jour le 22/07/2010

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Revit Architecture 2009 : Travailler en 2d avec Revit Architecture

Dernière mise à jour le 22/07/2010

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AutoCAD 2009 : Modification Attributs de blocs

Dernière mise à jour le 22/07/2010

Introduction

Étape 1 : Utilisation de la fonction : Regénérer
Étape 2 : Utilisation de la fonction : Synchroniser

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Astuces sur 3ds Max : Création d'un plan d'eau réaliste

Dernière mise à jour le 22/07/2010

Etape 1 : Création du fond
Etape 2 : Création de l'eau
Etape 3 : Matériaux
Etape 4 : Les lumières

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AutoCAD 2010 : Les Contraintes Paramétriques

Dernière mise à jour le 22/07/2010

Les contraintes géométriques 

Etape 1 : Présentation
Etape 2 : Comment les utiliser ?

Les contraintes dimentionnelles

Etape 3 : Présentation
Etape 4 : Comment les utiliser ?

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Statistiques de la profession d'architecte 1998-2007

Dernière mise à jour le 08/03/2010

"Préface

Agissant en tant que tutelle de la profession d'architectes, qui est réglementée, le service de l'architecture de la direction générale des patrimoines, sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie, a commandé au Laboratoire Espaces-Travail de l'Ecole Nationale Supérieure d'architecture de Paris La Villette la mission de produire des statistiques sur cette profession.

L'objectif premier est de rassembler les données produites par différents organismes et d'obtenir des séries longues permettant de suivre les évolutions de la profession d'architecte.

La loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture fixe l'organisation ordinale et encadre l'exercice de la profession, le port du titre, les responsabilités, les connaissances, la déontologie et le rôle social de l'architecte. C'est dans le respect des dispositions de cette loi que les données statistiques recensent les architectes admis à porter le titre, susceptibles d'exercer dans l'un ou l'autre des pays de l'Union dans les conditions énoncées par la directive 2005/36 du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles qui a été transposée par l'ordonnance du 30 mai 2008.

Les statistiques présentées dans cette étude traitent des architectes DPLG et des architectes titulaires du diplôme d'Etat d'architecte et de la HMONP1 porteurs du titre (réforme du 1er juillet 2005).

Le présent document, intitulé « Les statistiques de la profession d'architecte. 1998-2007 » est mis en ligne dans le dossier « architecture » de la documentation thématique sur le site du ministère de la culture et de la communication (http://www.culture.gouv.fr).

Les données statistiques seront mises à jour tous les deux ans permettant ainsi de disposer d'un outil régulier et fiable sur l'évolution de la profession d'architecte en France."

Télécharger le document (PDF/ 90 pages/ 502 Ko)

Lieux d'architecture

Dernière mise à jour le 12/07/2009

Arc en Rêve Centre d'architecture
Entrepôt-7 rue Ferrère
33000 BORDEAUX
www.arcenreve.com/
Centre Canadien d'Architecture
1920 rue Baile
Montréal, QUEBEC
www.cca.qc.ca/
Centre International pour la Ville, l'Architecture et le Paysage
Rue de l'Ermittage 55 Kluisstraat
1050 Bruxelles
www.civa.be/
Centre méridional de l'architecture et de la ville
5, rue Saint Pantaléon
31000 TOULOUSE
cmav.free.fr/index.htm
Centre National de l'Estampe et de l'Art Imprimé
Maison Levanneur
Îles des impressionnistes
78400 CHATOU
www.cneai.com/
Centre Pompidou
Place Georges Pompidou
75004 Paris
www.centrepompidou.fr/home30ans/index.html
Cité de l'architecture et du patrimoine
Palais Chaillot
1 place du Trocadéro et du 11 novembre
75116 PARIS
www.citechaillot.fr/
Grand Hornu
82 rue Sainte Louise
B-7301 HORNU, Belgique
www.grand-hornu.be/
Innovathèque
10 Avenue de St-Mandé
75012 PARIS
www.innovathequectba.com/
Musée Gadagne
1 Place du Petit Collège
69005 LYON
www.museegadagne.com/
Nederlands Architectuurinstituut
Museumpark 25
3015 CB Rotterdam, NETHERLANDS
www.nai.nl/
Pavillon de l'Arsenal
21 Boulevard Morland
75004 PARIS
www.pavillon-arsenal.com/home.php
Royal Institute of British Architects
66 Portland Place
W1B 1AD, LONDON
www.riba.org/go/RIBA/Home.html
Lieux d'architecture et de design

Dernière mise à jour le 12/07/2009

Arc en Rêve Centre d'architecture
Entrepôt-7 rue Ferrère
33000 BORDEAUX
www.arcenreve.com/
Centre International pour la Ville, l'Architecture et le Paysage
Rue de l'Ermittage 55 Kluisstraat
1050 Bruxelles
www.civa.be/
Centre méridional de l'architecture et de la ville
5, rue Saint Pantaléon
31000 TOULOUSE
cmav.free.fr/index.htm
Centre National de l'Estampe et de l'Art Imprimé
Maison Levanneur
Îles des impressionnistes
78400 CHATOU
www.cneai.com/
Centre Pompidou
Place Georges Pompidou
75004 Paris
www.centrepompidou.fr/home30ans/index.html
Cité de l'architecture et du patrimoine
Palais Chaillot
1 place du Trocadéro et du 11 novembre
75116 PARIS
www.citechaillot.fr/
Grand Hornu
82 rue Sainte Louise
B-7301 HORNU, Belgique
www.grand-hornu.be/
Fondation de l'architecture et de l'ingénierie
1, rue de l’aciérie, L-1112 Luxembourg
Tel. + 352- 4275 55
Fax. + 352- 4275 56
www.fondarch.lu/
Innovathèque
10 Avenue de St-Mandé
75012 PARIS
www.innovathequectba.com/
Musée Gadagne
1 Place du Petit Collège
69005 LYON
www.museegadagne.com/
Pavillon de l'Arsenal
21 Boulevard Morland
75004 PARIS
www.pavillon-arsenal.com/home.php
Ingénieur et architecte avec le bi-cursus ESTP-ENSAPLV

Dernière mise à jour le 06/07/2009

Le cursus de double diplôme d'ingénieur et d'architecte, un partenariat entre l'ESTP (Ecole Spéciale des Travaux publics, du bâtiment et de l'industrie) et l'ENSAPLV (Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-la-Villette), a accueilli sa première promotion à la rentrée 2006.
C'est pour le moment le seul cursus de cette nature en France.

Télécharger la présentation


En savoir plus
www.estp.fr
www.paris-lavillette.archi.fr
Formation continue diplômante

Dernière mise à jour le 06/07/2009
La formation continue diplômante en architecture permet à des personnes ayant plusieurs années d’expérience dans le domaine de l’architecture (salarié d’agence, collaborateur d’architecte), de la construction (bureaux d’études) ou de l’aménagement de l’espace (société d’agencement), de suivre des cours aménagés au sein d’écoles habilitées à cet effet.
 
Cette formation conduit au diplôme d’architecte mais aussi à l’habilitation à exercer en son nom propre la maîtrise d’œuvre.
 
Le stagiaire doit continuer à exercer sous le contrôle d’un architecte ou d’un bureau d’architecte pendant toute la durée de la formation.
 
La formation se déroule sur 4 années pour obtenir le diplôme d'état d'architecture et 6 mois sont nécessaires pour obtenir l'habilitation à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre.
 
Conditions d'accès à la formation professionnelle continue :
 
Le futur stagiaire doit justifier à l'entrée dans la formation d'une activité professionnelle dans les domaines de l'architecture, de la construction ou de l'aménagement de l'espace, comprise entre 4 et 8 ans, selon les cas :
  • 4 ans à niveau BAC +2
  • 6 ans à niveau BAC ou diplôme équivalent
  • 8 ans pour les autres candidats
 
L'activité professionnelle requise à l'entrée dans la formation doit comprendre trois ans minimum à plein temps sous « le contrôle d'un architecte ou en partenariat avec un architecte ou d'un bureau d'architectes ».
L’activité professionnelle requise à l’issue de la formation doit comprendre 7 ans minimum « sous le contrôle d’un architecte, ou en partenariat avec un architecte, ou d’un bureau d’architectes », faute de quoi la formation sera considérée comme incomplète et non reconnue par le Ministère de tutelle.
 
Les candidats retenus après la sélection sur dossier doivent passer trois épreuves écrites :
  • Une épreuve de vérification de l'aptitude du candidat au projet d'architecture (8 heures).
  • Une épreuve de culture générale portant sur l'histoire de l'architecture de la ville et de l'art (3 heures).
  • Un test d'évaluation du niveau du candidat en mathématiques appliqués à la construction.
    Les candidats déclarés admissibles sont soumis à une épreuve orale : un exposé sur le thème de l'architecture et de son environnement culturel, économique et social, suivi d'un entretien avec les membres du jury.
     

Liste non exhaustive d'écoles proposant une formation continue diplômante en architecture :

www.lyon.archi.fr
www.marseille.archi.fr
www.montpellier.archi.fr 
www.nantes.archi.fr
www.strasbourg.archi.fr

Devenir architecte - Filières de formation

Dernière mise à jour le 05/07/2009

 

 

 

La mise en application du système LMD a modifié la structure des études d’architecte qui ont été structuré en trois cycles : licence, master, doctorat.

 

  • Un premier cycle d’étude d’une durée de trois ans délivre le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
  • Un deuxième cycle d’étude d’une durée de deux ans délivre le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
  • Un troisième cycle d’études d’une durée de trois ans délivre le doctorat d’architecture conférant le grade de docteur

 


 

 

D'autre part, certaines écoles nationales supérieures d'architectures délivrent des post diplômes :

  • Des diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA)
  • Une habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMNOP) qui permet à l'architecte diplômé d'Etat d'endosser les responsabilités liées à la maîtrise d'oeuvre

 

 

Il existe 20 écoles nationales supérieures d’architecture en France qui délivrent essentiellement le diplôme d’Etat ainsi que deux autres écoles, l’ESA Paris et l’INSA Strasbourg.

 Une liste de toutes les écoles est accessible dans l'article "Devenir architecte - Ecoles"


Devenir Architecte d'intérieur - Filières de formation

Dernière mise à jour le 05/07/2009

Pour travailler en tant que designer ou technicien dans les domaines de l’architecture d’intérieure, de la décoration, il faut disposer d’un BTS, d’un DMA ou de certains diplômes d’Écoles des Beaux Arts.

Il existe plusieurs formations possibles allant du BTS aux grandes écoles pour suivre des études en architecture d’intérieure :

Le BTS d’architecture intérieure est accessible après un baccalauréat option arts. Il ne permet pas d’obtenir le titre d’architecte d’intérieur mais offre la possibilité de continuer ses études.

Les BTS permettant de travailler dans les domaines de l'architecture intérieure sont : 

  • BTS Agencement architectural
  • BTS Design d'espace

 Après l'obtention du BTS, l'étudiant peut poursuivre avec un DSAA (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués).

Il existe deux DSAA possibles : 

  • DSAA architecture d’intérieure et création de modèle (École Boulle)
  • DSAA créateur concepteur option architecture intérieure et environnement (Ecole ENSAAMA Olivier de Serres, lycée La Martinière Terreaux)
Le DSAA délivré par les écoles reconnues par le CFAI donne le titre d’architecte d’intérieur reconnu par le CFAI.
Une autre possibilité d’études à Bac +2 s’offre aux étudiants mais ne permet pas d’avoir le titre d’architecte d’intérieur : le DMA (Diplôme des Métiers d'Art). 

Il existe six DMA en architecture d'intérieure :

  • DMA habitat et option décors et mobiliers
  • DMA habitat et option ornements et objets
  • DMA décor architectural du mur
  • DMA décor architectural matériaux de synthèse
  • DMA décor architectural métal
  • DMA décor architectural traitement plastique et de la transparence
  Par la suite, l’étudiant peut poursuivre ses études à bac +4 avec un DSAA.
 
Le diplôme des métiers d’art s’obtient dans des lycées ou écoles d’art.

Les diplômes des 12 écoles reconnues par le conseil Français des Architectes d’Intérieur sont délivrés au bout de 5 années d’études et permettent d’exercer le métier d’architecte d’intérieur.

Une liste de toutes les écoles est accessible dans la page Ecoles de cette rubrique.
Devenir architecte d'intérieur - Ecoles reconnues CFAI

Dernière mise à jour le 04/07/2009

Coordonnées Statut Diplôme Bac +5
Académie Charpentier
Centre de Formation Artistique Supérieure
2, rue Jules Chaplain - 75006 PARIS
Tél : 01 43 54 31 12

www.academie-charpentier.fr

Privée

Certificat d’école
Ecole Bleue
Etablissement Supérieur Privé
146, rue de Charonne - 75011 PARIS
Tél : 01 4589 31 32

www.ecole-bleue.com

Privée

Certificat d’école
Ecole Boulle
Ecole Supérieure des Arts Appliqués aux Industries de l’Ameublement et de l’Architecture Intérieure
9, rue Pierre Bourdan - 75012 PARIS
Tél : 01 44 67 69 67

www.ecole-boulle.org

Education Nationale
DSAA option Architecte d’Intérieur
 

BTS
Ecole Camondo
Etablissement privé d’Enseignement Supérieur reconnu par l’Etat
266, boulevard Raspail - 75014 PARIS

Privée

CESAIPE (Certificat d’Etudes Supérieures Architecture Intérieure et de Produits d’Environnement)

Ecole Régionale des Beaux Arts et Arts Appliqués d’Angers

Hôtel d’Ollone
72 rue Bressigny - 49100 ANGERS

Tél : 02 41 24 13 50

Ministère de la Culture

DNSEP (2 ans) Option Architecture d’Intérieure + DNAT (3 ans)
Ecole régionale des Beaux Arts et Arts
Appliqués de Toulouse
5, quai de la Daurade - 31000 TOULOUSE

Tél : 05 61 22 21 95

Ministère de la Culture

DNSEP Option Architecture d’Intérieure
EFET
Ecole Française d’Enseignement Technique
10, boulevard des Batignolles-75012 PARIS
Tél : 01 43 46 86 96

www.efet.com

Privée

Certificat
ENSAAMA
Ecole Nationale Supérieure des Arts
Appliqués et des Métiers d’ArtS
63-65, rue Olivier de Serres - 75015 PARIS
Tél : 01 53 68 16 90

http://www.ensaama.net/HTTP/OdS_HTML/Index.html

Education Nationale
DSAA Option Architecture d’Intérieure et Environnement
 

BTS
ENSAD
Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs
31, rue d’Ulm - 75005 PARIS
Tél : 01 42 34 97 00

Ministère de la Culture
Diplôme ENSAD

Spécialisation Architecture d’Intérieure
ESAIL/Jean Cottin
Ecole Supérieure d’Architecture
Intérieure de Lyon
45-47, rue Sergent Michel Berthet - 69009 LYON
Tél : 04 72 85 72 34
www.esai-lyon.com

Privée

Certificat d’Ecole
ESAG Penninghen
Ecole Supérieure des Arts Graphiques et d’Architecture Intérieure
29 à 33 rue du Dragon - 75006 PARIS
Tél : 01 42 22 55 07

www.penninghen.com

Privée

Diplôme ESAG Penninghen Spécialité Architecte d’Intérieure
Lycée La Martinière Terreaux
18, place G. Rambaud - 69823 LYON Cedex 1
Tél : 04 78 28 06 81

www.lamartiniere-terreaux.com

Ecole Nationale
DSAA Option Architecture d’Intérieure
 

BTS

 

ESAT
Ecole Supérieure des Arts et Techniques
10, boulevard des Batignolles - 75017 PARIS
01 45 22 58 12
http://www.esat.fr/

 
Ecole en attente de reconnaissance CFAI
 
 
ESAM
Ecole Supérieure des Arts Modernes-Paris
17, rue Jacquemont - 75017 PARIS
01 53 06 88 00


Devenir architecte - Ecoles

Dernière mise à jour le 04/07/2009

 

ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ARCHITECTURE
Ecole Nationale d'Architecture et de Paysage de Bordeaux
Domaine de Raba - 33405 TALENCE
Tél : 05 57 35 11 00
www.bordeaux.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Bretagne
44, boulevard de Chézy - 35000 RENNES
Tél : 02 99 29 68 00
www.rennes.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Clermont-Ferrand
71, boulevard Côte Blatin - 63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 34 71 50
www.clermont-fd.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Grenoble
60, avenue de Constantine - 38036 GRENOBLE
Tél : 04 76 69 83 00
www.grenoble.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture du Languedoc Roussillon
179, rue de l'Espérou - 34093 MONTPELLIER
Tél : 04 67 91 89 89
www.montpellier.archi.fr
Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille
2, rue Verte - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 03 20 61 95 50 
www.lille.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Lyon
3, rue Maurice Audin - 69120 VAULX EN VELIN
Tél : 04 78 79 50 50
www.lyon.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Marne-la-Vallée
9, avenue Pascal - 77420 CHAMPS SUR MARNE
Tél : 01 60 95 84 00
www.marnelavallee.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Marseille Luminy
184, avenue de Luminy - 13288 MARSEILLE
Tél : 04 91 82 71 00
www.marseille.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Nancy
2, rue Bastien Lepage - 54001 NANCY
Tél : 03 83 30 81 00
www.nancy.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Nantes 
"La Mulotière" rue Massenet - 44300 NANTES
Tél : 02 40 16 01 21
www.nantes.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Normandie
27, rue Lucien Fromage - 61161 DARNETAL
Tél : 02 32 83 42 11
www.rouen.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Paris-Belleville
78-80, rue Rebeval - 75019 PARIS
Tél : 01 53 38 50 00
www.paris-belleville.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Paris-la-Villette
144, rue de Flandre -75019 PARIS
Tél : 01 44 65 23 00 
www.paris-lavillette.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Paris-Malaquais
14, rue Bonaparte - 75272 PARIS Cedex 06
Tél : 01 55 04 56 50
www.paris-malaquais.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Paris Val-de-Seine
3-15 quai Panhard et Levassor - 75013 PARIS
Tél : 01 72 69 63 00
www.paris-valdeseine.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Saint-Etienne
1, rue Buisson - 42000 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 42 35 42
www.st-etienne.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Strasbourg
8, boulevard du Président Wilson - 67068 STRASBOURG
Tél : 03 88 32 25 35
www.strasbourg.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Toulouse
83, rue Aristide Maillol - 31106 TOULOUSE
Tél : 05 62 11 50 50
www.toulouse.archi.fr
Ecole Nationale d'Architecture de Versailles
Petites Ecuries du Roy
2, avenue de Paris - 78006 VERSAILLES
Tél : 01 39 07 40 00
www.versailles.archi.fr
AUTRES ECOLES (Diplômes reconnus et équivalents)
ESA Paris
Ecole Spéciale d'Architecture (établissement privé)
254, boulevard Raspail - 75014 PARIS
Tél : 01 40 47 40 47
www.esa-paris.fr
INSA Strasbourg
Institut National des Sciences Appliquées
24, boulevard de la Victoire - 67000 STRASBOURG
Tél : 03 88 14 47 00
www.insa-strasbourg.fr



 



Rapport d'information au Sénat sur le BTP français face à l'élargissement de l'Europe

Dernière mise à jour le 06/07/2008

Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires économiques sur le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics français face à l’élargissement de l’Union européenne,

par M. Francis Grignon, sénateur

Session 2006-2007

 SOMMAIRE

INTRODUCTION

 

LES 14 RECOMMANDATIONS DU RAPPORT 

I. LE DUMPING SOCIAL DANS LE BTP : UNE RÉALITÉ QUI DÉPASSE LE DÉBAT SUR LA DIRECTIVE « BOLKESTEIN 

II. UN CADRE CONCURRENTIEL THÉORIQUEMENT BIEN ÉTABLI, MAIS SOUVENT MAL RESPECTÉ ET PARFOIS MAL ADAPTÉ
  

 III. LA PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE DOIT ÊTRE PROLONGÉE PAR DES ACTIONS AUX PLANS NATIONAL ET AU NIVEAU EUROPÉEN

 

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE

Télécharger le rapport en PDF

En savoir plus : www.senat.fr



 

Rapport d'information au Sénat sur les Métiers de l'architecture

Dernière mise à jour le 06/07/2008

Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur les métiers de l’architecture, 
par M. Yves DAUGE, Sénateur.

SOMMAIRE 

I. LES PROFESSIONS DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE ET LES MÉTIERS DU CADRE DE VIE

 

A. LA DIVERSITÉ DES MÉTIERS DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE

B. LA PROFESSION D’ARCHITECTE : LA CRISE D’UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE

 

 

II. PROMOUVOIR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE ET LA BONNE COMMANDE

 

A. FAUT-IL RÉNOVER LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE ?

B. DIFFUSER LA CULTURE DE L’ARCHITECTURE 

C. AMÉLIORER LA FORMATION 

D. PROMOUVOIR UNE COMMANDE RENOUVELÉE

 


Télécharger le rapport complet en pdf

Source : www.senat.fr
30 propositions pour l'architecture et le cadre de vie

Dernière mise à jour le 06/07/2007

30 PROPOSITIONS POUR L’ARCHITECTURE ET LE CADRE DE VIE
(Rapport au Sénat, Yves Dauge, 2003-2004)

Défendre une certaine idée de l’architecture et de la qualité du cadre de Vie

1. Inciter le Gouvernement à ne pas accepter, lors de la discussion de la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, que le caractère d’intérêt public de l’architecture soit menacé par des conceptions qui assimileraient la réalisation d’un projet architectural à un simple service, et remettraient en cause, à ce titre, un certain nombre de caractéristiques propres à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte.

2. Emettre les plus vives réserves à l’égard du principe dit « du pays d’origine », consistant à confier à l’Etat membre d’origine la responsabilité du contrôle des prestations offertes par ses ressortissants sur son territoire comme sur celui d’un autre Etat membre.

3. Susciter une véritable demande et un goût de l’architecture dans le public, en s’appuyant sur la Cité de l’architecture et sur des associations d’élus comme celle des villes d’art et d’histoire, et en incitant les écoles à proposer, à l’occasion des parcours de découverte, une sensibilisation à la beauté architecturale et à la découverte du patrimoine.

4. Soutenir et développer les Journées de formation et d’échanges d’expériences sur le terrain, en France et en Europe associant maîtres d’ouvrages publics et privés, architectes, constructeurs. Développer le réseau d’information sur l’architecture et les architectes.

5. Disposer dans le département de véritables services départementaux de l’architecture, de l’urbanisme et du patrimoine capables d’assurer pleinement leurs missions.
 
Moraliser la maîtrise d’ouvrage

6. N’envisager une refonte globale de la loi de 1977 sur l’architecture qu’à condition d’en élargir le champ pour intégrer les enjeux actuels des politiques urbaines et de l’aménagement de l’espace, les innovations techniques et la Haute qualité environnementale, de façon à déboucher sur une approche plus transversale et intégrée des différents métiers de la maîtrise d’oeuvre, au terme d’une concertation approfondie avec l’ensemble des catégories d’acteurs concernés.

 7. Privilégier, au moins dans un premier temps, plutôt une démarche contractuelle entre maîtres d’ouvrage et architectes tirant le meilleur parti des dispositions législatives et réglementaires existantes, grâce à l’élaboration d’un « code de bonne conduite » destiné à moraliser la maîtrise d’ouvrage. Cette « Charte de la bonne commande » formulerait des recommandations sur le bon usage de textes parfois mal connus (peu ou mal appliqués), et recommanderait un ensemble de pratiques bien décrites, que les maîtrise d’ouvrages publics et privés devraient s’engager à respecter.

8. S’assurer, pour tout projet, que la convention écrite passée entre le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre couvre bien l’intégralité du champ d’intervention de l’architecte, y compris les études préliminaires, en ajoutant la copie de cette convention à la liste des documents qui doivent être joints à une demande de permis de construire.

9. Procéder à la réforme du mode de rémunération des architectes de façon à mieux prendre en compte la durée du travail accompli notamment dans les négociations qu’imposent la procédure de permis de construire et le suivi des chantiers.

10. Créer une confédération des professions de la maîtrise d’œuvre qui permette d’affirmer une meilleure solidarité entre les métiers, de renforcer ceux qui risquent d’être marginalisés et de conférer à l’ensemble le poids politique indispensable face aux autres acteurs et aux pouvoirs publics.
 
Améliorer la prise en compte de la qualité architecturale par les collectivités territoriales
11. Développer les missions de conseil en incitant les collectivités territoriales, leurs établissements publics, et notamment les parcs naturels régionaux, à recruter systématiquement des architectes, des urbanistes, des paysagistes soit comme agents permanents, soit sur la base de vacations mensuelles financées par une taxe additionnelle à la taxe locale d’équipement.

12. Faciliter l’intégration des architectes, des paysagistes et des urbanistes dans la fonction publique territoriale en transformant le corps des ingénieurs territoriaux en un corps des ingénieurs, architectes, paysagistes et urbanistes territoriaux, ou le cas échéant, en créant un nouveau corps sur le modèle de celui des « architectes-voyers de la Ville de Paris ».

13. Permettre aux collectivités territoriales de s’adjoindre plus facilement les services des architectes et urbanistes de l’Etat en facilitant la mobilité de ces fonctionnaires vers la fonction publique territoriale.
14. Renforcer les compétences des services instructeurs du permis de construire par le recrutement d’agents disposant d’une bonne culture générale et d’une réelle compétence en matière d’architecture, qu’il s’agisse des services des collectivités locales ou de ceux de l’Etat (et notamment des Directions départementales de l’Equipement).

15. Réformer la procédure d’instruction du permis de construire, en prenant notamment en considération les propositions formulées par le « Livre blanc des architectes », de façon à promouvoir une approche plus qualitative et qui sécurise le rôle de l’architecte.Améliorer la formation initiale et la formation permanente dans le sens d’une professionnalisation et d’un « métissage culturel » des différentes professions.

16. Subordonner l’exercice de la maîtrise d’oeuvre à l’accomplissement d’une période de formation professionnelle encadrée venant compléter le diplôme et inscrire cette période d’emploi formation dans un cadre pédagogique et économique adapté. Organiser les conditions et modalités d’embauche des architectes dans les agences, les collectivités locales, les entreprises et chez les promoteurs.
17. Favoriser l’émergence d’une culture commune aux différentes professions en aménageant des rapprochements entre la formation des architectes, celle des ingénieurs, celle des urbanistes et celle des paysagistes.

18. Inciter les écoles d’architecture à offrir une large gamme de spécialisations professionnelles, notamment dans des secteurs comme le paysage, la conception des espaces publics, le projet urbain ou la réhabilitation du patrimoine.

19. Promouvoir des formations « associées » et des échanges entre écoles européennes par des programmes financés avec l’aide de fonds européens.

20. Rendre systématique le recours à la formation permanente en France et à l’étranger grâce à des stages financés par le 1 % formation et des aides publiques Etat/Europe.
Promouvoir une commande renouvelée

21. Susciter une véritable ambition architecturale au sein de la commande publique et de la commande privée. Créer dans chaque région, dans le cadre des contrats de plan, des Fonds d’aides de la création et à l’innovation.

22. Inciter les pouvoirs publics à engager une réflexion sur les mécanismes incitatifs (taux minoré de TVA, prêts bonifiés, procédures allégées pour le dépôt du permis de construire) qui pourraient encourager les particuliers à recourir plus fréquemment à un architecte –et si possible à un « jeune » architecte– alors qu’ils n’y sont pas obligés.

23. Veiller à ce que le recours aux contrats de partenariat public-privé soit limité, comme le prévoit l’ordonnance du 17 juin 2004, aux projets présentant des conditions de complexité ou d’urgence strictement définies.

24. Inciter les responsables publics recourant aux contrats de partenariat à s’entourer des conseils d’un architecte pour les aider dans la formulation de leurs exigences et dans le suivi de l’ensemble du processus.

25. Inciter les responsables publics recourant aux contrats de partenariat à porter un soin particulier à la préparation du cahier des charges et à y associer les utilisateurs.

26. Inciter les responsables publics à juger les candidats aux contrats de partenariat non seulement sur les critères économiques, mais sur la qualité globale des ouvrages et en particulier sur la qualité architecturale.

27. Encourager la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) à continuer d’exercer auprès des personnes publiques ayant recours à un contrat de partenariat le rôle d’assistance et de conseil qu’elle joue traditionnellement auprès des maîtres d’ouvrages publics, et en particulier à leur apporter son appui dans le montage de ces contrats.

28. Conforter l’assise et la légitimité de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) en ouvrant son comité d’orientation à des représentants des principales catégories de collectivités territoriales concernées, ainsi qu’à quelques grands donneurs d’ordres, issus notamment du mouvement HLM.

29. Demander au Gouvernement de présenter au Parlement, trois ans après l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 17 juin 2004, un premier bilan quantitatif et qualitatif de ses conséquences, comportant une appréciation sur la qualité architecturale des constructions réalisées, leur coût prévisible et l’efficacité globale de la procédure.

30. Demander au Gouvernement d’organiser sans délai une Conférence sur l’état de l’architecture et des métiers de la maîtrise d’œuvre pour qu’un large débat public ait lieu et une prise de conscience sur les enjeux culturels qui sont en cause.



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