Article spécialisé
lundi 04 juin 2018

Zoom sur la prévention incendie dans les ERP

Entre maîtrise d'ouvrage et architecture, nous vous proposons un article qui reprend les lignes essentielles de la prévention incendie dans les ERP.
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ERP et classification

La sécurité des personnes dans les établissements recevant du public est un principe fondamental. Pour rappel, selon l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation : « Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ».  

Sur le site internet du service public, les ERP sont classés selon le type d’activité et l’effectif maximum qui peut être accueilli. Cette classification permet ainsi de déterminer les réglementations applicables à chaque catégorie. Vous pouvez retrouver ce tableau en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

 

Quels sont les objectifs et principes de la réglementation ?

L’objectif de cette réglementation incendie est d’assurer la sécurité des personnes, de limiter les pertes matérielles et de permettre une arrivée facilitée des secours. À ce titre, limiter les incendies c’est avant tout en réduire à la fois la fréquence et la gravité en permettant :

  • Une évacuation rapide par des moyens de secours ou de mise à l’abri.
  • Un nombre de sorties et de dégagements suffisants pour évacuer la population présente.
  • Des façades accessibles.
  • Des moyens d’alarme et d’alerte des secours.
  • Une interdiction de produits dangereux.
  • Des installations techniques sûres.
  • Un éclairage électrique secouru par un éclairage de sécurité.
  • Un aménagement des locaux et d’isolement entre eux.
  • Un comportement au feu des matériaux et des éléments de construction.

 

Quels sont les rôles du maître d’ouvrage et de l’architecte ?

Plusieurs intervenants entrent en jeu, à commencer par le maître d’ouvrage. Il est de sa responsabilité d’informer l’architecte sur l’environnement juridique, administratif et technique (limites du terrain, mitoyenneté, contraintes d’urbanisme, plan cadastral, données climatiques, contraintes particulières, etc…).

D’autres missions lui reviennent dont :

  • L’approbation des documents établis au fur et à mesure du projet.
  • Le paiement des divers intervenants liés par un contrat de louage d’ouvrage (architecte, bureaux d’études et spécialistes, coordonnateurs, entreprises, contractant général…).
  • L’obligation de souscrire une assurance de dommages dite « dommage ouvrage ».
  • L’intervention éventuelle d’un bureau de contrôle.
  • La réception des ouvrages.

De l'autre côté, l’architecte devra établir les prestations suivantes :

  • L’établissement de la notice de sécurité et du dossier de plans avec indications.
  • Le rendez-vous avec les services chargés de l’instruction du dossier administratif.
  • L’établissement des cahiers des clauses techniques particulières lors de l’établissement du dossier de consultation des entreprises.
  • La prise en compte des prescriptions éventuelles émanant de la Commission de Sécurité compétente.
  • La direction de l’exécution des travaux de sécurité incendie puis d’assistance à la réception des travaux.

Parmi les autres intervenants, on relève notamment le programmiste et le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé).

 

Un petit coup de pouce ?

Afin de sensibiliser et d’aider les acteurs, des bureaux d’études spécialisés (BEPI, SSI Consulting, Batiss, Exitis...) interviennent dans l’assistance au maître d’ouvrage et maître d’oeuvre :

  • Assistance à la maîtrise d’ouvrage sur la réalisation des notices de sécurité dans le cadre de projets soumis à permis de construire (PC), permis de construire modificatif (PC MOD), autorisation de travaux (AT).
  • Assistance de l’exploitant lors des visites périodiques ou plénières de la commission de sécurité.
  • Analyse de risques et élaboration du schéma directeur de la sécurité pour sortir d’un avis défavorable et élever le niveau de sécurité d’un établissement.
  • Coordination SSI.
  • Formation des personnels à l’évacuation et à l’utilisation des moyens de secours.
  • Mission de responsable unique de sécurité (RUS).

Cet article a été rédigé en collaboration avec Monsieur Philippe Basty, directeur de la société BEPI (bureau d'étude prévention incendie).

Contact : 06 29 91 30 46 - basty.philippe@orange.fr.

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