Article spécialisé
lundi 06 août 2018

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Entré en vigueur le 4 avril 2018, le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté par le Sénat dans la soirée du 25 juillet 2018. En quoi consiste-t-il exactement ?
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Portée par Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard , la loi Elan poursuit les objectifs suivant :

  • Créer de deux nouveaux dispositifs d’aménagement pour accompagner les projets urbains structurants, les projets partenariaux d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme (GOU).
  • Redonner davantage de responsabilités aux élus locaux dans la conduite de leurs politiques d’urbanisme, de revitalisation de leurs centres-villes.
  • Prendre des mesures de simplifications pour accélérer le déploiement de la téléphonie mobile (voix et données) sur tout le territoire.
  • Encadrer les loyers sur une commune ou un secteur, à l’initiative des intercommunalités.

Selon Jacques Mézard : « La démarche globale qui inspire l’ensemble du projet de loi reste le pragmatisme et la simplification. Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans ».

Cependant, le projet a suscité de nombreuses contestations de la part des architectes, notamment au regard de l’article 28 prévoyant la suppression de l’organisation d’un concours pour la construction de logements sociaux. Face à cela, Christine Leconte, présidente de l’Ordre des architectes de l’Ile-de-France s’exprimait : « ll faut corréler construction et réhabilitation. On a quand même près de 3 millions de logements vides en France […] L’architecture et l’urbanisme ne sont pas un frein, mais un levier économique facteur d’emplois qui conditionne notre qualité de vie ».

Christian de Portzamparc, vainqueur du Prix Pritzker en 1994, dénonçait dans une émission sur la chaîne Public Sénat : « Je suis impressionné et heureux des réformes que fait le gouvernement. Mais je dis que cette loi, qui veut changer les choses est dangereuse. Elle a un slogan qui dit : « il faut qu’on construise plus vite, moins cher et mieux ».

Après 8 jours de discussion et l’adoption de 188 amendements, voici les principaux traits du projet de loi :

  • Les sénateurs ont approuvé le retour de l’encadrement des loyers qui prévoit, pour chacune des zones d'urbanisation de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, la fixation d'un montant maximum d'évolution des loyers pour un logement nu ou meublé, en cas de relocation ou de renouvellement du bail. 
  • Ils ont également  réaffirmé le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat, en encourageant le développement maîtrisé de ces territoires.
  • Le nouveau texte propose de repousser à après 2030, l’obligation d’atteindre le quota de 25% de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants et de leur permettre, à travers un « contrat de mixité sociale intercommunal », la mutualisation de leurs obligations.
  • Le Sénat a rejeté la proposition qui prévoyait la diminution du quota de nouveaux logements accessibles aux personnes handicapées à 10%. Le taux de 30% instauré en commission des affaires économiques est donc maintenu (contre 100% aujourd’hui).
  • Les textes abordant le développement des ventes HLM ou encore la dérogation à l’obligation de concours d’architectes pour les logements sociaux, ont subi peu de modifications de la part des sénateurs.
  • Concernant les énergies renouvelables, ils ont voté pour l’installation d’éoliennes sur des territoires de taille réduite, comme pour certaines îles bretonnes.

Déjà voté à l'Assemblée, le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) le 12 septembre, chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

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