Conditions générales d'utilisations

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site internet www.jeunesarchi.com et des services disponibles sur ce site internet.

La SAS CLUB AFIROC immatriculée au RCS de PARIS sous le n°477 806 269, ci-après dénommée l' « Exploitant », permet l'accès au site internet et à ses services, sous réserve de restrictions prévues dans les présentes CGU :

•        à toute personne inscrite préalablement sur le site internet www.jeunesarchi.com et ayant bien pris connaissance du texte par l'intermédiaire d'une case à cocher (ci-après : le « Membre »).

•        à toute personne non inscrite naviguant simplement sur le site internet www.jeunesarchi.com (ci-après : le « Visiteur »).

Toute connexion au site internet www.jeunesarchi.com est subordonnée au respect des présentes CGU.

Pour les Visiteurs comme pour les Membres, le simple accès au site internet de l’Exploitant à l’adresse URL www.jeunesarchi.com implique l’acceptation préalable de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Membres et des Visiteurs du site internet www.jeunesarchi.com respectent la réglementation nationale et européenne applicable, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016* relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données à caractère personnel communiquées sont collectées et traitées par l’Exploitant.

L’Exploitant met en œuvre les précautions utiles afin de sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des Membres et des Visiteurs.

Il ne s’agit toutefois, que d’une obligation de moyens, aucun service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses Membres et ses Visiteurs de garantie absolue en la matière.

L’Exploitant ne serait être tenu responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique du Membre et du Visiteur jusqu’au site internet www.jeunesarchi.com.

Les Membres et les Visiteurs sont notamment informés que les informations communiquées par les Membres et les Visiteurs du fait des formulaires présents sur le site internet, sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à l'Exploitant du site internet, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront, sauf opposition de la part des Membres et des Visiteurs concernés, être communiquées à ses partenaires.

Les données à caractère personnel des Membres et des Visiteurs sont conservées tant qu’ils accèdent au site internet, ainsi que pendant la durée de prescription légale applicable et/ou de conservation et d’archivage imposé par la réglementation en vigueur.

Les Membres et les Visiteurs sont informés qu’ils disposent, conformément et dans les limites des articles 5, 16, 17, 18 et 20 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données et de limitation au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité des données qu’il a fournies à l’Exploitant.

Le Membre et/ou le Visiteur sont également informés qu’il peuvent, conformément à l’article 77 du RDGP, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») s’ils considèrent que le traitement de données à caractère personnel effectué par l’Exploitant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Obligations du Membre et du Visiteur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGU, le Membre et le Visiteur s'engagent à respecter les obligations qui suivent.

Le Membre et le Visiteur s'engagent, dans leur utilisation du site internet, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

Le Membre et le Visiteur sont seuls responsables des fichiers audio, textes, photos, images, graphiques, commentaires et autres contenus qu'ils diffusent dans le cadre de l'utilisation du site internet.

Le Membre et le Visiteur garantissent que lesdits contenus sont licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne sont aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l'Exploitant.

Le Membre et le Visiteur s'interdisent notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

•        d'endommager, troubler ou perturber le site internet www.jeunesarchi.com et ses serveurs ;

•        de collecter ou stocker des données personnelles des Membres et Visiteurs à moins que cette collecte soit effectuée conformément à la loi applicable en matière de données personnelles, notamment la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement du Parlement européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Membre ou Visiteur, l'Exploitant se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée.

 

Propriété intellectuelle

L'utilisation du site internet www.jeunesarchi.com ne saurait conférer au Membre et/ou au Visiteur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du site internet en ce compris la structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, logos, et autres signes distinctifs, sons, savoir-faire…, qui sont la propriété exclusive de l'Exploitant du site internet.


Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Exploitant du site internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

Il en est de même des bases de données figurant sur le site de JeunesArchi, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l'Exploitant du site internet et/ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du site internet sans l'autorisation expresse de l'Exploitant et de l’acceptation conjointe du directeur de la publication est prohibée au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La marque jeunesarchi est une marque déposée par la SAS CLUB AFIROC. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Le Membre dispose d’un espace portfolio pour mettre en ligne ses parcours et ses projets. Il doit être l’auteur des œuvres dont il confie gratuitement à " www.jeunesarchi.com " la diffusion. Il autorise ainsi la reproduction et la représentation de son portfolio sur le site internet et reconnait être informé de ce que l’intégration au site internet de son portfolio est un acte de diffusion.

Le Membre déclare n’avoir introduit dans sa création aucune œuvre, réminiscence ou ressemblance (image, signe photographie, texte) susceptible de violer les droits d’un tiers au regard de la législation en vigueur.

 

Configuration Technique

Les Membres et les Visiteurs du site internet www.jeunesarchi.com reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et utiliser les informations figurant sur le site internet.

A cet effet, les Membres et les Visiteurs reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

L'Exploitant du site internet ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur son site internet.

 

Contenu du site internet www.jeunesarchi.com

Les informations fournies par l'Exploitant du site internet le sont à titre indicatif. L'Exploitant du site internet ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site internet.

L'Exploitant du site internet ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable d'une indisponibilité des informations.  En conséquence, le Membre et/ou le Visiteur reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

La diffusion des images sur le site internet se fera en basse définition « www.jeunesarchi.com » ne garantit pas la qualité de la reproduction des images.

 

Accessibilité du site internet www.jeunesarchi.com

Le web master peut à tout moment modifier les conditions de fonctionnement du site internet et les présentes conditions générales. Le site internet peut être fermé sans préavis et sans dédommagement pour quelle que cause que ce soit.


Cookies

Le Membre et/ou le Visiteur sont informés que, lors de leurs visites sur le site internet, un cookie peut s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.  Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les Membres et/ou Visiteurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et le Membre et/ou le Visiteur disposent du droit de s'opposer à l'enregistrement de cookies.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez suivre les instructions accessibles en ligne à l'adresse http://www.cnil.fr/index.php?id=1316.

La durée de conservation des données collectées grâce aux cookies est du temps de connexion.

Le Membre et/ou le Visiteur sont cependant informés que s’ils refusent les cookies, certains services pourront leur être inaccessibles.

 

Liens hypertextes

L’Exploitant propose des liens hypertextes vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, le Visiteur et/ou le Membre reconnaissent que l’Exploitant n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu  responsable quant à leur contenu.

En conséquence, l’Exploitant du site internet ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu des sites internet qui font l’objet de liens hypertextes.

Toute création de liens hypertextes à l’insu du titulaire du site internet est interdite.

Le Membre et/ou le Visiteur du site internet www.jeunesarchi.com proposent des liens hypertextes vers des sites internet dont les titulaires leur en auront expressément donné l’autorisation.

Tout site internet public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site internet www.jeunesarchi.com. Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable du site internet, les liens effectués sur des pages spécifiques du site internet (liens profonds ou deep linking). L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site internet utilisateur ne doit pas faire apparaître le site internet www.jeunesarchi.com comme étant le sien, dénaturer le contenu du site internet cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'internaute est dirigé vers www.jeunesarchi.com.

Les pages du site internet www.jeunesarchi.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site internet, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre, sauf dans le cadre de partenariat par affiliation, en accord avec les responsables du site internet.
 

Modification / Evolution / Mise à jour

Les informations et/ou documents disponibles sur le site internet www.jeunesarchi.com sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

En particulier les informations et/ou documents peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où le Membre et/ou le Visiteur en prend connaissance.

 

Responsabilité de l’Exploitant

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site internet www.jeunesarchi.com se fait sous l’entière et seule responsabilité du Membre et/ou du Visiteur, qui assument la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Exploitant puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Les informations et/ou documents figurant sur le site internet www.jeunesarchi.com sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Exploitant ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site internet.

L’Exploitant sera exonéré de toute responsabilité quant au contenu des commentaires injurieux ou racistes publiés par le Membre et/ou le Visiteur et se réserve le droit de supprimer certains commentaires sur le site internet.

Par ailleurs, l’Exploitant ne pourra engager sa responsabilité en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Accès au site internet www.jeunesarchi.com

L’Exploitant s’efforce de permettre l’accès au site internet www.jeunesarchi.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Exploitant, et sous réserve des éventuelles pannes, mise hors ligne du système d’hébergement et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site internet et des services.

Par conséquent, l’Exploitant ne peut garantir une disponibilité du site internet et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis du Membre et/ou du Visiteur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. Néanmoins, vous pouvez nous informer de tout problème technique via le formulaire de contact ou par mail à cette adresse : contact@jeunesarchi.com.

La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site internet www.jeunesarchi.com et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Exploitant peut être amené à interrompre le site internet www.jeunesarchi.com ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Le Membre et/ou le Visiteur reconnaissent et acceptent que l’Exploitant ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre et/ou le Visiteur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

L’Exploitant se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site internet www.jeunesarchi.com et/ou de son exploitation.

 

Droit applicable et juridiction compétente

TANT LE SITE INTERNET WWW.JEUNESARCHIS.COM QUE LES MODALITES ET CONDITIONS DE SON UTILISATION SONT REGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS, QUEL QUE SOIT LE LIEU D’UTILISATION.

TOUT CONTENTIEUX NE DE L’EXECUTION OU DE L’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SERA SOUMIS, EN L’ABSENCE DE SOLUTION AMIABLE, A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS.

 

* RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

 

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