Les étapes pour monter son cabinet d'architecture

Vous découvrirez dans cet article les conditions et formalités requises pour l’ouverture de votre futur cabinet d’architecture.

 

Étape n°1 - Les pré-requis

Avant de se lancer dans les démarches administratives, la première condition à laquelle vous devez répondre est d’être détenteur d’une qualification professionnelle reconnue. Ainsi, il peut s’agir d’un diplôme d’Etat d’architectes délivré par le gouvernement ou tout titre reconnu comme équivalent. Voici la liste :

  • Diplôme d’Etat d’architecte,
  • Diplôme français d’architecte reconnu par l’Etat,
  • Certificat ou titre d’architecte reconnu par un Etat de l’espace économique européen,
  • Qualification attribuée par le Ministre de la Culture,
  • Diplôme reconnu par l’Etat français pour les non ressortissants d’un Etat de l’espace économique européen.

 

Étape n°2 - L’inscription personnelle au tableau de l’Ordre des architectes

Après l’obtention des pré-requis, il est nécessaire de s’inscrire à l’Ordre des architectes. Cette demande s’effectue auprès du Conseil régional de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte souhaite établir son domicile professionnel.

Cette inscription donne le droit d'exercer sur tout le territoire national, moyennant une cotisation annuelle qui est calculée chaque année par le conseil. Les conditions sont les suivantes :

  • Avoir la nationalité française ou être ressortissant d’un pays de l’Union européenne,
  • Jouir des droits civils et présenter des garanties de moralité,
  • Etre détenteur d’une qualification professionnelle reconnue (comme indiqué dans l’étape n°1).

Il faut attendre environ 3 mois avant de recevoir la décision finale d’inscription.

 

Étape n°3 - La rédaction des statuts

Afin d’ouvrir le cabinet d’architecture, les statuts constitutifs doivent être soumis à l’Ordre des architectes. Ces statuts concernent le montant du capital, les personnes associées ou encore l’adresse du siège social. S’ils venaient à être rejetés, des justifications sont apportées afin de permettre au demandeur d’apporter des modifications.

Pour ce qui est de la forme juridique, la profession d’architecte peut s’exercer en libéral, entreprise individuelle ou en société, le tout sous certaines conditions.

Une fois les statuts validés, au même titre que l’inscription personnelle, celle de la société nécessite de fournir des pièces justificatives. Cette inscription a un coût moyen de 300 à 500 euros, qui dépend de la forme juridique de la société.

 

Étape n°4 - La publication de l’annonce légale

Une annonce légale est la publication, dans un journal agréé par la préfecture, d’une petite annonce informant le public de la création d’une entreprise. Ce journal d’annonces légales est diffusé dans le département du siège social et peut être lu par tout le monde.

Sur le même modèle que la rédaction des statuts, l’annonce mentionne :

  • Le nom de la société et la date de création,
  • L’adresse,
  • Le montant du capital,
  • Les associés,
  • L’objet social.

 

Étape n°5 - L’envoi du dossier au greffe

Nous voilà à la dernière étape, celle de l’envoi du dossier au greffe. La création d'une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Diverses pièces sont à joindre : la copie des diplôme et l’inscription à l’Ordre, l’attestation de parution de l’annonce légale, la déclaration des bénéficiaires ou encore l’absence de condamnation légale.

Une fois réalisé, le greffe procède à l’immatriculation de la société et délivre un Kbis. Elle peut alors prendre vie.

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